Diagnostic mérule : êtes vous concerné en 2023?

Pour savoir si vous êtes concerné par le diagnostic mérule depuis 2023, consultez notre listes de départements touchés par la mérule en fin de page. Les zones où le diagnostic mérule est obligatoire a été étendu par l’arrêté préfectorale 2023. Le diagnostic pour la détection de mérule est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier. La recherche et le repérage du mérule fait partie des obligations de diagnostics lors de la vente d’un bien immobilier.

Diagnostic mérule et loi Alur

La loi Alur étend la recherche de la mérule dans l’établissement du diagnostic parasitaire. Le mérule doit être déclaré en mairie pour établir le repérage des secteurs touchés par la mérule .

Diagnostic mérule obligatoire ?

Tous les départements sont concernés par la mérule mais le diagnostic mérule n’est pas obligatoire dans tous les départements. Certaines villes ou départements complet font l’objet d’un diagnostic mérule obligatoire. Les zones les plus touchées par la mérule sont le nord, la bretagne et la région parisienne. Cette obligation de déclaration de la présence de mérule est peu suivie par les propriétaires.

Diagnostic mérule et obligation déclarative

Le diagnostic parasitaire a relevé la trace de mérule, une déclaration doit être faite en mairie à l’aide du formulaire cerfa 12010*02 adapté à la mérule. La mairie consulte le diagnostic faisant état de l’existence de la mérule et déclare la zone en préfecture.

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Liste des départements où le diagnostic mérule est obligatoire

La liste des départements touchés par la mérule et leur taux d’infestation est susceptible d’être modifiée car les lois concernant le diagnostic mérule évoluent et les zones touchées par la mérule s’agrandissent.

Les environs de Lille sont particulièrement infestés par la mérule. La mérule se développe dans les logements non entretenus et s’étend vers les logements sains. Un diagnostic mérule dans la région de lille est indispensable.

Départements très hautement infestés par la mérule : 29
Très infestés par la mérule : 22, 59, 75, 92, 94
Très infestés par la mérule : 22, 59, 75, 92, 94
Peu touchés par la mérule : 01, 02, 2A, 2B, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 28, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 45, 46, 47, 48, 49, 51, 52, 53, 54, 55, 57, 58, 61, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 77, 79, 80, 81, 82, 84, 86, 87, 88, 89, 90, 972, 973, 974, 975

La carte d’infestation de la mérule vous permettra de repérer si vous êtes concerné par le diagnostique mérule obligatoire.